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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT
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STERLANE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

STERLANE
PHARMA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1341805
Date de dépôt :
07/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2026

Présentation de la marque STERLANE

Déposée le 7 février 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STERLANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT domicilié(e) Chemin de Marcy, Zone industrielle - 58800 - CORBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 563 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BAUR domicilié(e) 21 rue Descombes - 75017 - PARIS - France.

La marque STERLANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque STERLANE arrivera à expiration en date du 7 février 2026.

PHARMA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : IBUCOD , HYGIODERM , ALCAPHOR , DITAVENE , PHYTO-MARINE , LOSCAL , A313 , ALGESAL SURACTIVE , LACTAMOUSSE , DITAVENE


PHARMA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - Chemin de Marcy, Zone industrielle - 58800 - CORBIGNY - France - SIREN 352563084


CABINET BAUR - 21 rue Descombes - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2062803 - Publication au BOPI 1996-12

Renouvellement sans limitation - Publication au BOPI 2007-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29

Inscription le 14 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385003 - Publication au BOPI 2004-01-14

Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243761 - Publication au BOPI 1997-10-06

Inscription le 10 décembre 2001 - Concession de licence n°336501 - Publication au BOPI 2001-12-10

Inscription le 1 mars 1994 - Transmission de propriété n°169875 - Publication au BOPI 1994-03-01

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2015 n°2605437 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-23

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.